Nous le savons, rédiger un contrat de travail est un exercice rigoureux, encore plus un contrat de part variable.

Lorsque la rémunération est bicéphale, avec une base éventuellement forfaitaire et une rémunération variable, le réflexe pourrait être de conditionner celle-ci à une condition de présence lors du versement.

Attention, nous dit la Cour de cassation : Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son versement.

(Cass. soc. 8-7-2020 n° 18-21.945 F-D).