Nous le savons, le suivi de la convention de forfait en jours est, par sa nature hybride, finalement bien plus rigoureux et complexe que celui de la durée du travail en heures.
Dans cette affaire, un salarié dont la convention de forfait en jours avait été jugé nulle, demandait la résiliation judiciaire de son contrat en invoquant notamment, à l'appui de sa demande, le non-respect par l'employeur de ses obligations relatives au paiement du salaire et des amplitudes journalières et hebdomadaires de travail.
A raison pour la Cour de cassation selon laquelle l'atteinte aux droits du salarié en ce qui concerne l'organisation de son temps de travail, son temps de repos et les conséquences inévitables de cette situation sur sa vie personnelle. constitue un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il est vrai que le salarié avait formulé de très nombreuses réclamations sur l'organisation et ses conditions de travail mais il n'avait pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de son employeur.
Cass. soc. 16-10-2019 n° 18-16.539 FS-PBRI
