À l'heure de la reprise, et selon la structure de leurs effectifs, certains employeurs seront sans doute confrontés à la nécessité d'augmenter la durée de travail collective dans leur entreprise.
Des dérogations prévues aux durées maximales de travail
L'article 6 de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020, prévoit que dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, il sera possible, jusqu'au 31 décembre 2020, de déroger aux durées maximales de travail sur simple information faite au CSE et à la DIRECCTE.
Un décret, toujours à paraître, précisera quels seront les secteurs d'activité concernés ainsi que les dérogations qu'ils pourront mettre en place.
L'avenant individuel
Dans l'intervalle, il reste en principe impossible de modifier la durée de travail d'un salarié sans son accord. Cet élément est considéré comme faisant partie du socle contractuel et ne peut être modifié que par avenant au contrat.
La durée de travail d'un salarié peut toutefois être modifiée par un autre biais : l'accord de performance collective.
La solution de l'accord de performance collective
Issu des ordonnances Travail de 2017 et désormais inscrit à l'article L. 2254-2 du code du travail, l'accord de performance collective permet, dans le but « de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi » :
- d'aménager la durée de travail, son organisation et sa répartition ;
- de modifier la rémunération des salariés dans la limite des minima hiérarchiques
- de déterminer les conditions de mobilité géographique et professionnelle dans l'entreprise.
Les stipulations de l'accord de performance collective se substituent de plein droit aux clauses des contrats de travail des salariés, même plus favorables.
Par ce biais, une entreprise pourrait par exemple contrôler ses heures supplémentaires en aménageant la durée de travail sur l'année, modifier un jour de repos hebdomadaire ou de RTT, supprimer une prime, faire varier un coefficient de majoration, etc.,
Il s'agit donc d'un outil qui semble particulièrement adapté et qu'il conviendra de considérer avec attention pour gagner en souplesse dans le cadre de la reprise.
