L'Urssaf vient de publier sur son site des précisions concernant le régime social des indemnités versées dans le cadre de l'Activité Partielle de Longue Durée.
L'indemnité APLD suit le régime social des revenus de remplacement
Sans surprise, l'URSSAF précise que l'indemnité versée par l'employeur au titre de l'APLD est un revenu de remplacement.
Dès lors :
- L'indemnité est exclue de l'assiette de cotisations et contributions de sécurité sociale, au titre des revenus d'activité ;
- L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 %, après abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
- le taux d'assurance maladie pour les non-résidents fiscaux non redevable de la CSG-CRDS est fixé à 2,80 %
- les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doivent s'acquitter d'une cotisation supplémentaire maladie de 1,50 %;
- la cotisation maladie applicable à Mayotte est fixée à 2,35 %.
Règles d'assujettissement de l'indemnité complémentaire
L'employeur conserve, par ailleurs, la faculté de verser au salarié une indemnité complémentaire.
Aussi, à ce titre, l'URSSAF précise que :
- pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 smic, si l'indemnité globale excède 3,15 Smic, la part de l'indemnité complémentaire excédant cette limite est assujettie aux cotisations et contributions de droit commun ;
- pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 4,5 Smic, la part de l'indemnité globale excédant 3,15 Smic est soumise aux cotisations et contributions de droit commun.
Ce régime social s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
