En France, entre 8 et 11 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie.

Afin d'aider les accompagnants, le législateur a créé, en 2017, le congé de proche aidant. Toutefois, ce congé était peu utilisé car non indemnisé sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant.

Dans un souci d'attractivité, la loi de financement de sécurité sociale pour 2020 a prévu la mise en place d'une allocation journalière de proche aidant – (AJPA).

Un décret du 2 octobre 2020 vient en préciser les contours et modalités.

Le congé de proche aidant, c'est quoi?

Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu'un de ses proches présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il peut s'agir de :

• La personne avec qui le salarié vit en couple ;
• Son ascendant, son descendant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4^e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…);
• L'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4^e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple;
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :

• soit par convention ou accord de branche ou, sinon, par convention ou accord collectif d'entreprise,
• soit, en l'absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois.

Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Quels sont les bénéficiaires de l'AJPA?

Peuvent bénéficier de l'AJPA :

• les salariés
• les fonctionnaires
• les travailleurs indépendants
• les chômeurs indemnisés

montant et versement de l'AJPA

Selon les situations, l'allocation sera versée par les organismes de prestations familiales (CAF / msa).

L'allocation sera d'un montant net de 43,83 € par jour pour les personnes vivant en couple et de 52,08 € par jour pour une personne vivant seule.

Le nombre de jours d'AJPA dont peut bénéficier un salarié est plafonné à :

• 22 jours par mois
• 66 jours (soit l'équivalent de 3 mois) sur l'ensemble de sa carrière

Quels effets sur le contrat de travail?

Pendant la durée du congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.

Le congé peut être fractionné ou transformé en temps partiel. Le cas échéant, le salarié alternera périodes travaillés et périodes de congés.