Le décret est paru ce dimanche 30 aout (Décret 2020-1098) : les salariés “partageant le domicile d'une personne vulnérable” ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'activité partielle.
1er septembre 2020: Reprise du travail pour les salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable
Aussi, à compter du 1er septembre 2020, ces salariés doivent reprendre leur activité. Le Ministère du Travail préconise, toutefois, lorsque cela est possible le maintien en télétravail.
Maintien en activité partielle des personnes les plus vulnérables sous réserve de présentation d'une prescription médicale
Les personnes les plus vulnérables peuvent, quant à elles, continuer à bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Entrent dans cette catégorie :
– les personnes atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
– les personnes souffrant d'une immunodépression congénitale ou acquise (due à un traitement médical, à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, due à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
– les personnes âgées de 65 ans ou plus et qui ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
– les personnes dialysées ou souffrant d'une insuffisance rénale chronique sévère.
Sous réserve de nouvelles évolutions, ce dispositif devrait prendre fin le 31 décembre 2020.
