Dans le prolongement de la loi du 17 juin 2020 instituant le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), son décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est paru au JORF le 30 juillet dernier et vient en préciser les modalités d'application.

l'APLD ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partiel de droit commun prévu à l'article L. 5122-1 du Code du travail.

Des vertus de la négociation collective et du dialogue social.

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