Les travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV mais qui ne relèvent pas obligatoirement de ce régime ont encore sous certaines conditions , la possibilité d'opter pour le régime de la sécurité sociale des indépendants (ssi), ex rsi, jusqu'au 31 décembre 2023.
Après, il sera trop tard pour lever cette option.
De qui parle t'on
L'article 15 du Code de la Sécurité Sociale.donne la liste des professions relevant obligatoirement de la CIPAV :
- architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d'œuvre, géomètre expert ;
- ingénieur conseil ;
- moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
- artiste non affilié à la maison des artistes ;
- expert en automobile, expert devant les tribunaux ;
- guide-conférencier.
Tous les professionnels adhérents de la CIPAV qui ont créé leur activité avant le 1er janvier 2019 continuent d'adhérer à leur régime actuel. Et ce, qu'ils soient ou non dans le champ de l'article 15 du Code de la Sécurité Sociale.
Pour autant, la loi autorise sous un délai de 5 ans qui prend fin le 31 décembre 2023, les travailleurs indépendants dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV d'opter pour le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), à condition d'avoir débuté leur activité libérale :
- Avant le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs ;
- Avant le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux.
Ils peuvent ainsi choisir de rester affiliés à la CIPAV, ou de rejoindre la Sécurité sociale des indépendants.
Un choix individuel stratégique
La décision de rejoindre la SSI ou de rester à la CIPAV n'est pas à prendre à la légère. Aucune conclusion globale ne peut être prise car le choix se fait en considération de l'étude de la situation de chaque travailleur indépendant.
Certes, en termes de cotisations, il est plus intéressant de passer à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour sa retraite complémentaire car cela coûte environ 3 fois moins cher qu'à la CIPAV. En 2023, le taux de cotisation à la SSI est en effet de 7 % jusqu'à 40.784 euros de revenus et de 8 % de 40.784 euros à 175.968 euros (4 PASS).
Ceci est d'autant plus vrai que certains affiliés à la CIPAV font face à une augmentation significative du montant de leurs cotisations du fait d'un changement depuis le début de l'année 2023, de mode de calcul des cotisations pour la retraite complémentaire qui n'est plus forfaitaire mais proportionnel au revenu d'activité.
En termes de droits retraite, la pension sera plus faible à la SSI mais pas de manière proportionnelle à la baisse des cotisations, car le taux de rendement du régime complémentaire de la SSI est meilleur que celui de la CIPAV.
Attention toutefois aux effets secondaires non désirés du fait du passage d'un régime par points, celui de la CIPAV, à un système par annuités, où ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte pour le calcul de la pension..
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