Legal & Resources - Ressources Humaines - Avocats RH

  • Notre équipe
  • Nos services
    • HUMAN CAPITAL
    • MY RECRUT
    • LEGAL SERVICES
      • Abonnement en droit social
      • Restructuration
      • Négociation collective
      • M&A
    • LA PAIE POUR TOUS
    • FORMATIONS
  • Actualités
  • RSE

Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Emilie Lezy
Wednesday, 09 September 2020 / Published in Legal Services

Fermeture des écoles : le retour de l’activité partielle !

Face au nombre croissant de fermeture des établissements scolaires, plusieurs solutions ont été envisagées pour “soutenir” les parents dans l'impossibilité de télé-travailler.

Nous avons successivement entendu parler de “congé parental” puis de mise en place de nouveaux “modes de garde”.

Finalement, par un communiqué du 9 septembre 2020, le gouvernement a annoncé que les salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche ou établissement scolaire et dans l'impossibilité de télé-travailler seront placés en activité partielle.

Une indemnisation conditionnée à l'impossibilité de télé-travailler et à la présentation d'un justificatif

Le Gouvernement de préciser que cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer :

  • en cas d'incapacité de télétravail des deux parents
  • et sur présentation d'un justificatif 

Le justificatif fourni attestera soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant.

Une mise en oeuvre rétroactive au 1er septembre 2020

Selon le communiqué, ce dispositif devrait « permettre de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ».

Nous attendons, encore, à cette heure des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.

Nous vous les communiquerons dès que nous en aurons eu connaissance.

Nos équipes demeurent mobilisées à vos côtés.

Tagged under: #activitepartielle, #covid19

What you can read next

Ouverture de l’aide temporaire « coûts fixes » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
Couvre-feu : les nouvelles recommandations du protocole sanitaire
Harcèlement dans l’entreprise : réaction de l’employeur et loyauté de la preuve

La Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement pour vous tenir à jour de l’actualité sociale

Nos prestations

HUMAN CAPITAL
Aider à l’épanouissement professionnel pour en faire un vecteur d’émancipation individuelle
Découvrir
RECRUTEMENT
Recherchons et fidélisons vos Talents
Découvrir
ABONNEMENT EN DROIT SOCIAL
Une assistance par nos avocats et juristes en droit du travail pour votre gestion sociale au quotidien
Découvrir
RESTRUCTURATION
Conduire une opération de restructuration dans le respect des individus et des enjeux
Découvrir
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Nous mettons à votre portée toute la puissance du droit social pour bâtir une organisation sociale sur mesure
Découvrir
M&A
Nous vous aidons à maîtriser toutes les incidences sociales d'une opération de fusion-acquisition
Découvrir
PAIE & SIRH
Transformer votre modèle de paie
Découvrir
FORMATIONS
Découvrez notre sélection de formations RH et Juridiques 2021 – 2022
Découvrir

Contact

info@legal-resources.eu

6, rue de la Renaissance
75008 PARIS
01 47 00 03 33

Pour nous écrire :

216, route de Saint-Simon, Tertial II
31000 Toulouse
05 61 81 98 97

Une question ?

  • GET SOCIAL
Legal & Resources - Ressources Humaines - Avocats RH

© Politique de confidentialité

TOP

Une question ?

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION