Par nature, nous dirions que le harcèlement moral d'un salarié par son manager justifie assurément le licenciement de celui-ci pour faute grave par son employeur.
Si du point de vue de l'employeur, une telle décision paraît tomber sous le sens sous l'angle de son obligation de prévention et de sécurité, cela l'exonère t'il pour autant de toute responsabilité ?
Il n'en est rien comme en témoigne une décision rendue le 12 juillet 2022 (n°20-22.857) par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Dans cette affaire un directeur des systèmes d'information est licencié pour faute grave. L'employeur lui reproche notamment des faits de harcèlement moral à l'égard d'une subordonnée, et l'instauration d'un climat de tension et de peur « avec une volonté affichée d'éliminer l'ancienne équipe au profit de collaborateurs embauchés par lui-même ».
Le salarié conteste ce licenciement au motif que l'employeur l'aurait soutenu dans ses décisions.
La cour d'appel ainsi que la Cour de cassation jugent que les méthodes managériales du salarié mis en cause étaient connues de l'employeur et n'avaient pas été réprouvées par sa hiérarchie ; qu'il avait régulièrement partagé ses constats avec sa hiérarchie et conduit un processus de réorganisation en lien avec elle ; l'employeur avait défendu les décisions qu'il avait prises.
La Cour juge par conséquent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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