Depuis le début de la crise sanitaire, l'Etat a pris en charge 100% de l'indemnité versée aux salariés dans le cadre de l'activité partielle.
Le gouvernement avait annoncé il y a quelques jours son intention de revoir les conditions de prise en charge de cette indemnité.
C'est chose faite.
Le Ministère du travail a précisé, par communiqué en date du 25 mai dernier, que cette prise en charge allait diminuer progressivement à compter du 1er juin prochain.
Une prise en charge limitée à 85%
L'indemnité versée aux salariés placés en activité partielle reste inchangée. Ainsi, les salariés continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute, et au minimum le smic net.
La prise en charge de cette indemnité par l'Etat et l'Unédic ne sera plus que de 85%, dans une limite toujours égale à 4,5 SMIC.
En conséquence, les Entreprises seront remboursées à hauteur de 60% du salaire brut au lieu de 70%.
Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur à compter du 1er juin prochain.
Des secteurs d'activité épargnés
Ce dispositif ne sera pas applicable aux Entreprises appartenant à des secteurs faisant l'objet de “restrictions législatives ou règlementaires particulières en raison de la crise sanitaire”. Sont notamment concernés les secteurs de la restauration et du tourisme.
Nous vous informerons du Décret et de son contenu dès publication.
