Voilà déjà plus d'une semaine qu'un débat fait rage sur le caractère obligatoire du télétravail lorsqu'il est possible.

Ainsi et bien que le Conseil d'État ait indiqué que le protocole sanitaire n'avait aucun caractère contraignant pour l'employeur, nous vous indiquions dans un article du 2 novembre dernier que son non-respect pourrait caractériser un manquement de celui-ci à son obligation générale de sécurité.

Aussi, pendant cette période de re-confinement, Télé-travailler devient la règle !

Afin de s'assurer du respect de cette mesure temporaire, le ministère du travail a demandé aux inspections du travail de mettre en place des contrôles. Les modalités de ces contrôles ont été détaillées dans une instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 novembre.

Absence de mise en place du télétravail : Risques et sanctions?

Dans son instruction, la DGT ne laisse pas de place au doute et rappelle clairement que le recours au télétravail “n'est pas une option, mais une obligation pour toutes les activités réalisables à distance”.

Par conséquent, dès lors que l'ensemble des tâches effectuées par les salariés sont réalisables à distance, ces derniers devront être placés en télétravail à 100%.

En cas de refus par l'employeur, les salariés pourront 1) se rapprocher de leurs représentants au sein de l'Entreprise avant 2) prendre attache avec l'Inspection du travail.

Dans cette dernière hypothèse, l'inspecteur a pour consigne de “faciliter la recherche de solutions dans le cadre du dialogue social” avant d'utiliser si besoin “les outils juridiques les plus adaptés à la gravité et à l'urgence de la situation”.

C'est ici que le raisonnement de la DGT connaît une incohérence puisque l'absence de valeur contraignante reconnue au protocole sanitaire ne permet pas de prendre de sanction contre l'employeur sur son fondement.

En réalité, le risque réside surtout dans l'hypothèse où un foyer de contamination se déclarerait au sein des locaux de l'entreprise. En effet, dans ce cas, les salariés contaminés pourraient demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en indiquant que celui-ci n'a pas garanti leur sécurité en refusant d'appliquer le protocole sanitaire publié.

Télétravail : Exceptions au principe 

Cette obligation de recourir au télétravail lorsque cela est possible ne doit pas faire oublier à l'employeur qu'il a également l'obligation de prévenir les risques psychosociaux liés au télétravail.

Il existe en effet des salariés qui ne désirent pas être placés en télétravail pour des raisons tenant notamment à leur situation personnelle et/ou au risque de désocialisation que cette situation peut entrainer.

Afin de prendre en compte cette situation, l'instruction de la DGT indique que l'obligation de recourir au télétravail pourra être adaptée pour les salariés qui « témoignent de difficultés ou contraintes particulières, dûment justifiées, ou que le manager perçoit un risque psychosocial particulier ».

Certaines entreprises comme le Groupe TOTAL ont ainsi saisi cette opportunité pour indiquer que le présentiel se ferait désormais sur la base du volontariat.

En conclusion, et bien qu'il soit conseillé de procéder à la généralisation du télétravail de manière collective lorsque cela est possible, il apparaît opportun de se rapprocher individuellement de chaque salarié concerné afin de poser un diagnostic et d'adapter les mesures prises au plus près de ces derniers (cf notre article “CONFINEMENT – Acte 2 : La consécration du télétravail“).

Outre les bienfaits liés à l'association des salariés à la décision de placement en télétravail, ce diagnostic pourra être présenté à l'Inspection du travail en cas de contrôle.

Nos équipes demeurent mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce diagnostic.