Les médias n'ont eu de cesse de revenir, au cours de ces dernières semaines, sur les modalités d'indemnisation et de prise en charge de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD).
Pourtant, avant même d'aborder ces questions, il est primordial de connaître les modalités de mise en place d'un tel régime au sein d'une entreprise.
En effet, et contrairement au régime d'activité partielle mis en place lors du confinement, le recours au régime de l'APLD nécessite la conclusion d'un accord soit de branche soit d'entreprise.
1. Sur la conclusion d'un accord collectif de branche étendu
A date, seule la branche de la Métallurgie a conclu un accord de branche étendu portant sur l'APLD.
La branche Bureau d'Etudes Techniques est en cours de négociation. La branche Plasturgie doit ouvrir, quant à elle, des négociations durant le mois de septembre
Dans ce cadre, les entreprises relevant de ces branches, si elles souhaitent appliquer les dispositions prévues par l'accord de branche étendu, devront rédiger, après consultation de leur CSE lorsqu'il existe, un document reprenant les modalités desdits accords.
2. Sur la conclusion d'un accord d'entreprise
La notion d'accord d'entreprise regroupe ici les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Bien que ces accords doivent en priorité être conclus avec les délégués syndicaux, il existe de nombreuses entreprises qui en sont dépourvues.
Pour ces dernières, l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 prévoit différentes modalités de conclusion d'accord d'entreprise qui dépendront de leurs effectifs.
Vous trouverez, dans les liens ci-dessous, des schémas exposant ces différentes modalités selon que votre entreprise comporte moins de 11 salariés, entre 11 et 49 salariés ou au moins 50 salariés :
Nos équipes demeurent à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en place de l'APLD au sein de votre entreprise.
