Booster de motivation, l'activité physique et sportive en entreprise présente de nombreux avantages tels que : l'amélioration de l'ambiance et de l'esprit d'équipe, la baisse de l'absentéisme, l' augmentation de la productivité, etc…

Certaines entreprises ont été désireuses de bénéficier desdits bienfaits en mettant à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la pratique sportive et/ou en organisant des prestations d'activité physique. Elles se sont, toutefois, rapidement trouvées confrontées à la rigidité de l'Urssaf quant au traitement social des avantages ainsi consentis aux salariés.

2019-2021 : Existence d'une tolérance Urssaf

Remémorons nous …..

Jusqu'en 2019, une instruction ministérielle en date du 17 avril 1985 réservait le bénéfice d'une exonération de cotisations de sécurité sociale aux seuls activités et équipements sportifs proposés aux salariés à travers les activités offertes par le CSE (anciennement CE), ou, à défaut d'existence, par l'employeur.

Sous ce régime, l'employeur qui proposait de telles prestations à ses salariés, sans s'acquitter des cotisations de Sécurité sociale y afférentes, alors même que l'entreprise était dotée de représentants du personnel, se voyait accorder un carton rouge par l'URSSAF.

Rappelons nous le combat mené par Adidas, sanctionné par l'Urssaf pour mise à disposition de salles de sports et de cours au bénéfice de ses salariés.

Ce n'est qu'en 2019, et sur incitation gouvernementale, que la Direction de la Sécurité Sociale a assoupli les règles d'assujettissement à cotisations sociales.

Il ne s'agissait, toutefois, là que d'une simple tolérance, source d'insécurité juridique.

2021 : Codification de la tolérance et publication des clarifications attendues

Aujourd'hui, les choses ont évolué.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit l'exclusion, de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise. Elle renvoyait, toutefois, à un décret la fixation des conditions et limites d'un tel régime de faveur.

Les précisions attendues ont été apportées par décret 2021-680 du 28 mai 2021.

Ainsi, entrent dans le champ de cette exonération :

• l'avantage que représente la mise à disposition des équipements à usage collectif dédiés à la pratique sportive ;
• l'avantage constitué par le financement de prestations d'activité physiques et sportives (tels que des cours collectif ou des évènements / compétitions) dans une limite annuelle égale à 5% du PMSS multiplié par l'effectif de l'entreprise.

Notons que ces prestations doivent être accessibles sans discrimination, à l'ensemble des salariés de l'entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.

La sécurisation apportée par ces précisions ne peut être qu'approuvée et lèvera très certainement les inquiétudes qu'avaient certaines entreprises.

Et vous, avez-vous prévu de proposer à vos salariés la pratique d'une activité sportive en entreprise ?

Nos équipes demeurent à votre disposition pour toutes questions.