Dans le prolongement de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance portant sur le régime de l'activité partielle a été publiée ce jour au JO.

Vers une individualisation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

L'article 1er de la présente ordonnance prévoit une nouvelle dérogation à l'article L. 5122-1 du Code du travail.

Ainsi, il sera désormais possible d'avoir un taux horaire d'allocation d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises.

Ce nouveau critère de modulation a pour objectif de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire sur les entreprises.

Dans l'attente de la parution des nouveaux taux horaires

Les différents taux horaires d'allocation d'activité partielle devraient paraître par décret dans les jours à venir.

Toutefois, à date, l'architecture retenue est la suivante :

• un nouveau taux horaire de base commun à l'ensemble des secteurs d'activité ;
• une majoration du taux horaire de base pour les entreprises relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ;
• une majoration s'appliquant par ailleurs :

• • aux secteurs dont l'activité dépend des secteurs susmentionnés et qui ont subit une très forte baisse de chiffre d'affaires ;
  • à l'ensemble des employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de l'épidémie de Covid-19. Ne pourront bénéficier de cette majoration les entreprises ayant procédé à une fermeture volontaire.

Un effet rétroactif de l'application des nouveaux taux horaires

Il ressort enfin de l'ordonnance que les nouveaux taux horaires, définis prochainement par décret, seront applicables pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er juin 2020.

La mise en place de ce nouveau dispositif prendra fin au plus tard au 31 décembre 2020.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès la parution du décret d'application.