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La négociation sur l’encadrement reprendra le 20 septembre prochain

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Arnault Charrière
Tuesday, 10 September 2019 / Published in Legal Services, Talent Management

La négociation sur l’encadrement reprendra le 20 septembre prochain

La négociation sur le statut de l'encadrement doit reprendre le 20 septembre prochain, pour une sixième séance.

D'ic là, les instances nationales du MEDEF doivent déterminer le périmètre du mandat du négociateur et chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe.

Mais certains sujets restent sensibles.

En premier lieu, le devenir du “1,5% protection sociale”, cette contribution que la convention collective de 1947 impose aux employeurs de verser à leurs salariés cadres, et dont la moitié doit obligatoirement être affectée à la prévention du “gros risque”.

Depuis la fusion agirc-arrco et la publication des ordonnances, certaines fédérations d'employeurs souhaitent sortir cette contrainte du périmètre interprofessionnel pour pouvoir négocier l'affectation de la contribution au niveau de la branche.

Idem pour la définition de l'encadrement que plusieurs branches souhaiteraient pouvoir fixer à leur niveau.

À ce stade, il n'est pas exclu que la séance de “négo” de septembre soit reportée au mois prochain.

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