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Vaccination en entreprise : à vos marques, prêts, partez !

Arnault Charrière
Thursday, 04 March 2021 / Published in Legal Services

Vaccination en entreprise : à vos marques, prêts, partez !

Nous vous l'écrivions dans un précédent article (disponible ici), la médecine du travail occupe une place importante dans la lutte contre la Covid-19.

Depuis le jeudi 25 février 2021, son rôle se concrétise un peu plus. Les services de santé au travail prennent désormais part à la campagne de vaccination.

La vaccination par le médecin du travail concerne-t-elle tous les salariés ?

Non. Pour le moment,  les salariés âgés de 50 à 64 ans présentant certaines comorbidités sont les seuls concernés.

La vaccination est-elle obligatoire ?

Non. La vaccination reste basée sur le principe du volontariat. En aucun cas, l'employeur ne peut l'imposer aux salariés.

Les salariés qui remplissent les conditions pour se faire vacciner peuvent alors prendre rendez-vous avec le médecin du travail. L'employeur n'a pas à être mis au courant de cette démarche.

Quel rôle doit jouer l'employeur ?

L'employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. A ce titre, il doit les informer sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail.

Cette information doit se faire à destination de tous les salariés de l'entreprise, y compris les éventuels salariés vulnérables placés en situation d'activité partielle.

Où se déroule la vaccination ?

Le médecin du travail définit la date et le lieu de la vaccination.

Néanmoins, dans un souci de confidentialité, la DGT conseille aux services de santé au travail d'organiser la vaccination de préférence dans les locaux du service et non au sein de l'entreprise.

Quel vaccin est administré ?

Le médecin peut administrer uniquement le vaccin AstraZeneca®.

Le protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail indique que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) assurera la réparation intégrale des accidents médicaux liés à la vaccination.

Une question demeure : les doses seront-elles suffisantes pour tous les salariés volontaires ?

 

Nos équipes demeurent à votre disposition pour vous accompagner dans la communication de cette information auprès de vos salariés et vous assurer ainsi de remplir votre obligation de sécurité de résultat.

 

Tagged under: #covid, #entreprise, #go, #prevention, #sst, #vaccin

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