A compter du 1^er septembre 2021, les entreprises doivent tenir compte des évolutions apportées par le gouvernement au protocole national sanitaire dans sa version publiée par le ministère de Travail le 31 août 2021.

Ce dernier a notamment été mis à jour afin de prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Nous vous en résumons les principales nouveautés.

Fin du nombre de jours minimal de télétravail obligatoire dans les entreprises

La référence à un nombre de jours minimal de télétravail est supprimée. Le retour en présentiel à 100% est donc désormais possible.

Dans le cadre de son obligation de prévention des risques et de sécurité, le télétravail demeure cependant pour l'entreprise un instrument efficace pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 et de ses variants. A ce titre, il appartient toujours aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail.

Des exceptions au port du masque

L'assouplissement est également de mise en ce qui concerne le port du masque puisque selon le protocole, peuvent faire tomber celui-ci les salariés travaillant :

• • seuls dans un bureau individuel (ou dans une pièce) ;
  • dans les ateliers “dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière ;
  •  dans des lieux ayant le statut d'établissements recevant du public et qui sont soumis au pass sanitaire depuis le 30 août 2021  (sauf décision du préfet de département, de l'exploitant ou organisateur).

Pour les personnes travaillant en plein air, le port du masque n'est nécessaire qu'« en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».

Dépistages en entreprise

Le protocole rappelle que les entreprises  ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage.

A ce titre, elles peuvent  mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des auto-tests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

Vaccination

Les absences des salariés et stagiaires pour leurs rendez-vous de vaccination n'entraînent pas de diminution de la rémunération.

Elles sont également assimilées à “une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis  au titre de l'ancienneté

Nos équipes demeurent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la règlementation en matière sociale.