Le harcèlement moral est si anxiogène qu'on en oublie que ce n'est pas parce qu'il n'est pas constitué qu'il n'y a rien à faire, bien au contraire.

C'est ce que rappelle dans cette affaire la Cour de cassation, et selon laquelle manque en effet à son obligation de sécurité l'employeur qui ne prend aucune mesure et n'ordonne pas d'enquête interne après qu'un salarié a dénoncé des agissements de harcèlement moral, que ces agissements soient établis ou non.

Il s'agit ici de rappeler la nécessité de faire rentrer dans les process RH l'ouverture systématique d'une enquête interne ou externe afin d'évaluer les risques et prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter de telles situations (coaching, réorganisation, formation etc.)

Au défaut, c'est pour les entreprises  la double peine : Une première pour avoir laissé perdurer, s'ils sont établis, des agissements de harcèlement moral alors qu'il en était informé, Une seconde pour avoir manqué à son obligation de prévention des risques psychosociaux.

Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551, FP-P+B

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