Suite à la mise en place du paiement des salaires par virement, une entreprise avait commis l'erreur de verser pendant 8 mois à une salariée quasiment le double de son salaire, jusqu'à ce que l'entreprise s'en rende compte et la licencie pour fautes grave.

A juste titre, nous dit la Cour de cassation mais pour les services paie et directions des ressources humaines parfois confrontés à de telles erreurs de versement, il ne s'agit pas de tomber dans la facilité. Gardons-nous en effet d'en tirer des conclusions trop générales et précipitées car le raisonnement est exigeant.

Dans cette affaire, la salariée, avait en effet dissimulé de manière persistante et volontaire vis à vis de son employeur l'existence de ce trop perçu, y compris après la réclamation par l'employeur du trop-perçu pour une partie de la période concernée, ce qui constitue une une cause réelle et sérieuse de licenciement. Peu importe à cet égard les difficultés financières ou familiales qu'elle pouvait rencontrer.

La salariée exerçait par ailleurs avec beaucoup d'autonomie des fonctions de vendeuse sur les marchés et s'occupait seule de l'encaissement du produit des ventes, ce qui rendait impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise et justifiait la faute grave.

Cass. Soc., 11 septembre 2019, 18-19.522, Inédit

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