Pour mémoire, l'article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD dits « d'usage ».
Estimant que les secteurs ayant le plus fréquemment recours aux CDD d'usage figurent parmi les plus touchés par la crise sanitaire (spectacles, hôtellerie-restauration…), la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a, par la suite, supprimé cette taxe, rétroactivement, au 1er juillet 2020.
L'UNEDIC confirme, dans une circulaire du 1er septembre 2020, la suppression de la taxe sur les CDD dits ”d'usage”.
En conséquence, la taxe forfaitaire de 10 € est supprimée pour les contrats à durée déterminée d'usage conclus à compter du 1er juillet 2020, ce que l'UNEDIC vient de confirmer.
