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Pension de réversion et protection du conjoint : les contours techniques de la réforme annoncée

Arnault Charrière
Wednesday, 28 November 2018 / Published in Compensation & Benefits

Pension de réversion et protection du conjoint : les contours techniques de la réforme annoncée

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a annoncé il y a peu que « (…) le gouvernement ne cherche pas à supprimer ou à faire des économies sur les pensions de réversion. La future réforme ne touchera pas les personnes qui perçoivent aujourd'hui une pension de réversion ou en percevraient une avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles ».
Pour autant, c'est bien une réforme à la baisse des futures pensions de réversion qui se profile.
Aujourd'hui, le veuf ou la veuve reçoit une pension qui est fonction du niveau de retraite de son conjoint décédé.
Le montant de la pension de retraite versée est de 54% de la retraite de Base et de 60% du montant de la retraite complémentaire.
Demain, le montant de la pension de réversion serait déconnecté du montant de la pension de retraite du défunt.
Le montant de la pension de réversion serait fonction des revenus du conjoint survivant.
En effet, la pension de réversion nouvelle formule viendrait simplement compléter le montant de la retraite du veuf ou de la veuve pour atteindre, par exemple le montant du revenu moyen du couple avant le décès.

L'exemple pris par le haut-commissaire à la réforme des retraites dévoile à pas feutré l'ampleur du nouveau mécanisme envisagé :
Monsieur est retraité. Il perçoit 3000€. Madame est retraitée. Elle perçoit 1000€.
Ensemble ils perçoivent donc 4000€. Le revenu moyen du couple est donc de 2000€.
2000€ est donc le montant de revenu du veuf ou veuve après le décès après versement de la pension de réversion :
En cas de décès de Monsieur, Madame percevrait, non pas -+60% * 3000€ comme c'est le cas actuellement, mais 1000€.
C'est à dire la somme qui lui permet d'atteindre le revenu moyen du couple calculé ci avant.
En cas de décès de Madame, Monsieur ne percevrait pas de pension de réversion.

Il faut bien sur attendre ces prochains mois qui viendront confirmer ou non ces évolutions.

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