Mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 100 millions d'euros pour l'emploi des personnes en situation de handicap, sans limite d'âge.
Exceptées la condition d'âge et la date de conclusion des contrats, les conditions d'obtention de l'aide sont les mêmes que celles prévues pour l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Des conditions d'éligibilité quasi similaires à celles requises pour la prime à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
La prime à l'embauche concernera donc toutes les personnes :
- Ayant le statut de travailleur handicapé (Article L.5213-1 et L.5213-2 du Code du Travail)
- Embauchés pour plus de trois mois, en CDI ou en CDD, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
- et percevant une rémunération brute inférieure ou égale à 2 fois le smic (base 35 heures).
En attente de publication d'un décret
La mise en place de ce dispositif est soumise à la publication d'un décret.
Un projet a été envoyé aux partenaires sociaux dès le 27 août. Nous vous informerons dès publication de ce dernier au Journal Officiel.
