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AGIRC-ARRCO – Nouveaux coefficients applicables à la retraite progressive et dans le cadre du rachat de points

Arnault Charrière
Saturday, 16 February 2019 / Published in Compensation & Benefits

AGIRC-ARRCO – Nouveaux coefficients applicables à la retraite progressive et dans le cadre du rachat de points

En ce début d'année 2019, la nouvelle AGIRC-ARRCO fait paraître deux circulaires concernant deux mécanismes destinés à améliorer le montant de sa pension de retraite. Tout est toutefois question de subtilité.

Retraite progressive

l'AGIRC-ARRCO publie d'abord les coefficients d'abattement temporaires pour 2019 applicables à la fraction de la pension servie dans le cadre de la retraite progressive (Circ. AGIRC-ARRCO, n° 2019-3, 28 janv. 2019). Fixés en fonction de l'âge et de la durée d'assurance, ils concernent les salariés dont la durée d'assurance est inférieure à celle permettant l'obtention du taux plein.

A cette occasion, il nous paraît important de rappeler l'intérêt de ce dispositif pour les personnes remplissant les conditions du taux plein (non visées par la circulaire) à compter de 2019.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, un coefficient de minoration, dit “coefficient de solidarité” de 0,90 s'applique sur le montant de la pension de retraite complémentaire des assurés nés à compter du 1er janvier 1957 qui ne diffèrent pas leur départ en retraite d'une année à compter de la date à laquelle ils pourraient pourtant partir au taux plein dans le régime de base. Il s'applique pendant une durée de 3 ans maximum, jusqu'à 67 ans.

Grâce au dispositif de retraite progressive, le salarié peut percevoir une partie de sa pension tout en exerçant une (ou plusieurs) activité(s) à temps partiel. Les conditions d'application du “coefficient de solidarité” s'appréciant à la date de liquidation de la pension, la retraite progressive peut constituer une alternative intéressante pour les personnes désireuses de partir sans aucune pénalité. Bien au contraire, durant cette période, les cotisations génèrent de nouveaux droits à retraite (à l'inverse du cumul emploi-retraite) améliorant ainsi le montant de la pension définitive.

Rachat de points 

C'est une nouveauté issue de la fusion AGIRC-ARRCO. Désormais, en plus du rachat au titre des années d'études, les assurés peuvent également racheter des points de retraite complémentaire correspondant aux années incomplètes (c'est-à-dire celles pour lesquelles moins de 4 trimestres ont été validés). Les coefficients nécessaires au calcul de la cotisation versée pour ces 2 types de rachat sont parus cette semaine (Circ. AGIRC-ARRCO, n° 2019-4, 11 févr. 2019). Ils sont fixés en fonction de l'âge de l'assuré au moment de la demande.

A partir de là, il est possible d'évaluer pour 2019 l'intérêt de recourir à ce dispositif qui rappelons-le, permet d'acquérir jusqu'à 140 points par année concernée dans la limite de 3 ans.
En pratique, un assuré âgé de 60 ans devra débourser 13 535 € (420 x 1,2588 x 25,6) pour un gain maximal de 44 €/mois. Précisons qu'auparavant il se sera engagé à verser des cotisations auprès du régime de base puisque le rachat au titre de la retraite complémentaire doit nécessairement porter sur des périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base.
Au-delà de la majoration de la pension -dont l'intérêt peut être discutable-, les versements sont déductibles des revenus imposables à l'IR.

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