Depuis le 16 octobre minuit, un couvre feu est appliqué.
Initialement circonscrit aux zones géographiques de l'Ile de France et des métropoles suivantes : Lyon, Lille, Rouen, Saint Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, il est depuis le 23 octobre minuit appliqué à 54 départements et 1 territoire d'Outre-mer.
La liste de l'ensemble des départements concernés est disponible ci-dessous :
Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Arège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Îlle-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Île-de-France (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et la Polynésie Française (987)
Le déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est un des cas de déplacement dérogatoire.
L'employeur détermine la durée de validité de ce justificatif. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit, toutefois, tenir compte de l'organisation du travail mise en place ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Vous trouverez ci-joint l'attestation de déplacement à compléter et à remettre à chaque salarié concerné.
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