Le 30 décembre 2021, dans le prolongement des annonces du 1er Ministre de ce début de semaine, a été publié la dernière version du Protocole sanitaire.
Comme annoncé, cette version actualisée, applicable à compter du 3 janvier 2022, demande aux entreprises de prévoir au minimum trois jours de télétravail, pour les salariés dont le poste le permet:
“Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l'apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine”.
Cette règle est applicable jusqu'au 23 janvier inclus.
Renforcement des contrôles : de la Pédagogie ….
Depuis ces dernières semaines, à la demande du Ministère du travail, l'Inspection du travail a intensifié ses contrôles.
Si jusqu'à ce jour, ces derniers ont un objectif pédagogique en vue d'accompagner les Entreprises dans la mise en oeuvre des nouvelles règles issues du Protocole sanitaire, Madame Elisabeth BORNE, Ministre du travail, de l'Emploi et de l'Insertion, souhaite la mise en place d'un “système plus dissuasif ” en permettant à l'Inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions pécuniaires.
…. au prononcé d'une sanction pécuniaire immédiate
A ce titre et afin de dissuader les sociétés qui ne respecteraient pas les “obligations” du protocole sanitaire (télétravail, distanciation sociale, etc), le gouvernement souhaite donner à l'inspection du travail le pouvoir de prononcer des sanctions “jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros”.
Pour ce faire, un amendement sera introduit au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en donnant la possibilité à l'inspection du travail de prononcer de telles sanctions.
Ce texte ne devrait, toutefois, pas entrer en vigueur avant mi-janvier.
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