Derrière chaque règle, il y a l'esprit, celui de la loi, à charge pour les  directions des ressources humaines d'en garantir le respect, en résistant à la précipitation et la tentation des raccourcis. Sous peine de tomber dans le juridisme.

La réforme du régime de l'inaptitude ne doit ainsi pas occulter l'exigence, lorsqu'elle s'impose,  d'une recherche loyale et donc sérieuse de reclassement afin de parvenir au maintien dans l'emploi, même temporairement, du salarié inapte.

Dans cette décision inédite, la Cour de cassation nous rappelle que l'employeur ne peut pas se limiter à proposer au salarié déclaré inapte uniquement les emplois en CDI :  il doit également l'informer des postes disponibles en CDD et ce, même si le salarié travaillait jusqu'alors dans le cadre d'un CDI.

À défaut, l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement et le licenciement du salarié pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse.

Dans un précédent arrêt (Cass. soc., 5 mars 2014, n° 12-24.456), lui aussi inédit, la Cour de cassation avait déjà retenu que « le caractère temporaire d'un poste [n'interdit] pas de proposer celui-ci en reclassement »

Cass. soc., 4 sept. 2019, n° 18-18.169, F-D

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