Après six années de négociations, les partenaires sociaux de la métallurgie ont parachevé ce 21 décembre 2021 la nouvelle convention collective nationale unique de la première branche conventionnelle de France avec ses plus de 1,5 million de salariés, juste devant le BTP.
24 mois de transition
C'est désormais deux années de transition qui s'ouvrent pour les entreprises avant son application prévue le 1er janvier 2024. Ce ne sera pas de trop pour les partenaires sociaux au niveau de chaque entreprise compte tenu du contexte économique et social de beaucoup de secteurs concernés.
Le temps en effet pour chaque entreprise de chiffrer le coût social direct et indirect de ce nouveau texte qui viendra remplacer notamment les conventions catégorielles et territoriales existantes.
il s'agira surtout de s'attaquer à la nouvelle matrice de classification avec ses six critères – parmi lesquels la complexité des tâches, la connaissance ou la communication -, ses dix niveaux, et ses 18 coefficients, de A1 à I18 … et ses effets sur les salaires.
Pour cela, des outils de transposition seront opportunément mis en place pour ne pas perdre un instant et se donner les moyens d'anticiper plutôt que subir. Un chantier à ouvrir sans attendre.
Négociation collective d'entreprise
Reste à relativiser ce mastodonte conventionnel alors que pour toutes les entreprises, toutes tailles confondues, la négociation collective d'entreprise permet déjà de déroger aux accords et conventions de la métallurgie dans de très nombreux domaines.
Nous pensons là aux entreprises TPE-PME qui subissent encore trop souvent le poids de branches sans savoir qu'elles peuvent créer leur propre socle conventionnel collectif, à leur image selon leurs moyens et leurs spécificités.
Pas sûr en effet que les efforts déployés par les partenaires sociaux de la métallurgie pour rendre moins complexe ce qui, avouons le, à longtemps été un enchevêtrement conventionnel, souvent trop illisible et source de contentieux, parviennent à relever les multiples défis qui se présentent à de nombreux secteurs économiques de la branche : sidérurgie, aéronautique, automobile etc, le tout dans un monde du travail en évolution profonde.
En tirer le meilleur
L'enjeu désormais est celui de mesurer les effets de ce nouveau texte, en s'attachant à n'en tirer que le meilleur.
Ce travail de réécriture qui s'imposait et qu'il faut bien sûr accueillir avec satisfaction et soulagement ne détournera pas le modèle social français du chemin pris depuis plusieurs années et que chaque entreprise doit résolument poursuivre, quelle que soit sa taille : celui de la négociation collective d'entreprise en tant que principale source de normes et d'opportunités.
Nos avocats et juristes proposent une assistance sous forme d'étude d'impact au passage à cette nouvelle convention collective:
– Mise en place d'outil de transposition de la nouvelle grille de classification et impact sur les salaires;
– Chiffrage des coûts et des mesures d'ajustement;
– Stratégie de communication interne;
– Opportunités et accompagnement à la négociation collective.
Contactez nous pour un devis : info@legal-resources.eu