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Indemnité inflation : Le décret est paru

Le Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est paru ce 11 décembre 2021 >>

Pour en savoir + :

Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (JORF du 2 décembre 2021)

Actualité du BOSS du 2 décembre 2021

Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021

 

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