Nous débutons notre fil rouge “CCN Métallurgie Unique” par un épisode consacré aux acteurs du dialogue social en entreprise.

La nouvelle convention collective porte en effet un intérêt tout particulier à la place et au parcours des Représentants du Personnel.

Bien que la majorité des articles reprennent des dispositions prévues par le Code du travail, certains vont plus loin en fixant de nouvelles règles.

Nous revenons ici sur les points marquants :

L'information des salariés et des managers sur le rôle des Représentants du Personnel

La nouvelle CCN de la métallurgie fait une place toute particulière à l'information des salariés sur le rôle des Représentants du Personnel en entreprise.

Elle incite ainsi les entreprises à informer les salariés, de préférence en amont des élections professionnelles, des droits et des devoirs des représentants du personnel. Une telle démarche a pour but de favoriser l'engagement des salariés et de leur permettre, s'ils le souhaitent, de s'engager dans un mandat en toute connaissance de cause.

Elle les contraint, par ailleurs (obligation à laquelle n'est attachée aucune sanction), à informer, voir à former si nécessaire, les managers accueillant dans leur équipe des salariés exerçant des fonctions de Représentant du Personnel.

Selon nous, dans un souci d'efficacité, cette information/formation devrait notamment porter sur  :

• la communication des prises d'heures de délégation auprès des équipes;
• l'anticipation de l'agenda des instances et des temps de préparation;
• la limitation du débordement des activités de mandat sur les temps personnels,
• la façon d'outiller les échanges entre manager.s et élu.s sur l'organisation du mandat et du temps de travail

Ces deux actions, soucieuses des conditions d'exercice du mandat et des enjeux d'attractivité et de valorisation du mandat des Représentants du Personnel, ne sont pas nouvelles et sont déjà mises en œuvre par de nombreuses entreprises tant elles participent au tissage de la relation de confiance nécessaire au dialogue social.

Pour autant, leur inscription formelle au sein de la Convention collective doit être saluée.

Sur le parcours des acteurs du dialogue

Pour mémoire, l'article L. 2141-5 du Code du travail prévoit que le titulaire d'un mandat représentatif peut, à sa demande, bénéficier d'une entretien individuel de début de mandat avec son employeur.

L'article 51.1 de la nouvelle CCN de la métallurgie va plus loin en imposant cet entretien et en définissant le cadre temporel dans lequel ce dernier devra s'inscrire. Ainsi, cet entretien sera réalisé dans un délai maximum de 4 mois à compter de l'élection ou de la désignation du représentant du personnel.

Il s'agit ici d'une nouvelle variable devant être intégrée dans le processus d'accompagnement des représentants du personnel.

Pour ce qui est des entretiens de fin de mandat, la nouvelle convention collective va, là encore, au-delà des dispositions légales.

Elle prévoit ainsi que cet entretien doit être réalisé “si possible “ avant le terme du mandat et au plus tard “dans un délai maximum de quatre mois à compter de ce terme”.

Sur le décompte des heures de délégation pour les salariés en forfait en jours sur l'année

Pour mémoire, le Code du travail permet aux partenaires sociaux, via la négociation collective, de déterminer et de préciser le régime applicable en matière de décompte des heures de délégation pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année

La nouvelle convention collective définie au sein de son article 57 un dispositif sur le sujet qui pourra directement être mis en place après consultation du CSE.

Nous ne manquerons pas de développer ce dispositif dans un prochain article.

Nos équipes se tiennent bien entendu à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles mesures.