Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO, en deux acomptes, la contribution à la formation et la taxe d'apprentissage .
La première échéance était fixée au 29 février 2020.
Le deuxième échéance est, quant à elle, initialement prévue au 15 septembre 2020.
Un report du 2nd acompte au 31 octobre 2020 ?
Certains OPCO ont annoncé le report de la date à laquelle le second acompte doit être réalisé. La date du 31 octobre 2020 est avancée.
Il nous faut, toutefois, attendre la publication du décret pour la connaître avec exactitude.
Des modalités de calcul inchangées
Le 2nd acompte à verser correspond à 38 % de la contribution formation 2020 et, pour les employeurs assujettis à la taxe d‘apprentissage, à 38 % de la fraction de 87 % de la taxe (38 % de 100 % de la taxe en Alsace-Moselle).
En pratique, ces acomptes sont calculés sur la base de la masse salariale 2019 ou, en cas de création d'entreprise, sur une projection de la masse salariale 2020 . La régularisation interviendra lors du versement du solde, au plus tard le 28 février 2021.
Nous reviendrons vers vous prochainement afin de vous présenter un tableau de synthèse des taxes et contributions dues avant le 1er mars 2021.
Notre équipe Compensation & Benefits se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
