Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, et ce, quel que soit l'effectif.
Dans les sociétés pour lesquelles les anciennes institutions représentatives (DP, CE et CHSCT) sont toujours en place, les salariés continueront de s'adresser aux DP qui disposent d'un droit d'alerte en matière de harcèlement.
Rappel : le CSE devra être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans l'ensemble des structures employant au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.
- Désignation du référent
Dans les entreprises pourvues d'un CSE, l'article L.2314-1 alinéa 4 du Code du travail prévoit qu'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE.
Le CSE procède à la désignation du référent parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents, et pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Le référant étant désigné par le CSE parmi ses membres, cela signifie qu'il peut s'agir d'un élu (titulaire ou suppléant) ou bien du représentant syndical dans la mesure où celui-ci est également membre du CSE.
- Rôle du référent
A l'heure actuelle, la loi ne précise pas les attributions de ce référent et ne lui accorde pas d'heures de délégation spécifique.
Au regard de son titre, il apparaît que ce dernier sera chargé de centraliser toutes les questions et/ou problématiques rencontrées en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes afin de pouvoir en informer l'ensemble des membres du CSE au cours des réunions à ce sujet.
Par ailleurs, si la loi ne prévoit pas ce référent en matière de harcèlement moral, il nous semble opportun que le référent désigné traite également de ce sujet.
- Formation du référent
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être, comme les membres du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, formé à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation sera prise en charge par l'employeur.
- Informations des salariés sur le référent
Les salariés doivent être informés, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, et par tout moyen, de l'adresse et du numéro d'appel de ce référent.
- Spécificité dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Dans les entreprise d'au moins 250 salariés, devra être désigné, en parallèle du référent du CSE susvisé, un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ici, c'est à l'entreprise, et non au CSE, de procéder à la désignation de ce référent supplémentaire.
Il pourra par exemple s'agir d'un salarié de l'équipe RH ou, s'il existe, d'un salarié chargé de la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise.
Ce référent ne bénéficie de la formation susvisée, cette dernière étant propre aux membres du CSE. En revanche, ses coordonnées devront, comme pour le référent CSE, être affichées dans l'entreprise.
