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Edito

Par Arnault CHARRIERE

Le dossier du mois

Covid-19 : Employeur, comment faire face à cette crise ?

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Le saviez-vous ?

Chômage partiel : quelles incidences sur vos retraites?

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Figure Libre

Covid-19 & Force majeure

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EDITO

PAR ARNAULT CHARRIERE

# CRASH TEST

La crise sanitaire dans laquelle nous nous débattons, est devenue aussi brutalement, une crise économique. 3,6 milliards d'individus en confinement et une économie mondiale sous perfusion.

Ces deux crises suivront vraisemblablement les mêmes courbes. Elles  n’épargneront pas les plus vulnérables, les individus, comme les entreprises.

Le moment venu, les soignants devront laisser la place aux autres acteurs économiques pour relever l'extraordinaire défi économique et social qui se présente à nous.

Pour beaucoup d'entreprises, cette expérience inédite, tel un crash test sans précédent,  aura mis à rude épreuve nos certitudes et nos résistances au changement, espérons le, pour le meilleur de demain.

S'il est vrai que l'on se construit dans la difficulté, alors cet épisode est, pour chaque entreprise, une extraordinaire opportunité de repenser son organisation et ses modes de management pour répondre encore mieux aux enjeux de demain.

Bien sûr, le chemin sera abrupt et nous redoublerons d'efforts. Mais au delà, il va s'agir pour tout entrepreneur que nous sommes, de redonner de la perspective, se réinventer un peu,  et surtout, continuer à fédérer, rassurer et accompagner toutes celles et ceux sans lesquels rien ne serait possible.

Plus qu'une épidémie, nous aurons alors vaincu nos certitudes et nos peurs.

COVID-19 : EMPLOYEUR, COMMENT
FAIRE FACE A CETTE CRISE ?

LE DOSSIER DU MOIS

Par Rachel LEFEVRE

COVID-19 : Comment faire face à cette crise ?

Face à la crise sanitaire et économique sans précédent que le pays traverse, le gouvernement met en œuvre plusieurs mesures sociales à destination des entreprises afin de les aider dans la gestion de leurs ressources humaines, en faisant face au confinement et la baisse de leur activité susceptible d’en résulter. Maintenant que les contours en sont définis, reprenons les principales mesures exceptionnelles susceptibles de répondre à votre situation.

1. Mettre en place le télétravail

Le recours au télétravail s’est considérablement généralisé ces dernières semaines, pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et assurer la protection des salariés.
L’épidémie qui traverse notre pays et les mesures de confinement adoptées par le gouvernement constituent ces "circonstances exceptionnelles" qui dispensent l’entreprise de recueillir l’accord du salarié, même en l’absence de charte ou d’accord collectif encadrant le recours au télétravail.
Autant la décision peut être prise unilatéralement, autant sa mise en place requiert l'adhésion des équipes pour ce qui est, encore plus dans un tel contexte de crise, un mode de travail très exigeant, en particulier pour les salariés qui l'expérimentent  pour la première fois.

2. Recourir à l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle (anciennement dénommé "chômage technique") a été assoupli et renforcé pour faire face à l’augmentation considérable de demandes des entreprises touchées dans le contexte actuel, par une baisse ou un arret de leur activité. Il constitue aujourd'hui le principal dispositif auquel ont recours les entreprises pour tous ceux qui ne peuvent télétravailler.

Il peut prendre la forme d’une réduction du temps de travail ou d’une fermeture de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale.

Sans préjudice de dispositions conventionnelles plus favorables, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, équivalent à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire), entièrement prise en charge par l’Etat dans la limite exceptionnelle de 4,5 SMIC. La procédure pour demander le bénéfice de l’activité partielle a été assouplie, dont l’allongement à 30 jours du délai, à compter de la date de mise en activité partielle, pour déposer votre demande d'activité partielle. et la possibilité de consulter votre Comité Social et Economique et a posteriori.

3. Imposer ou déplacer certains jours de congés payés

Pour faire face à la crise du covid-19, l'employeur peut jusqu’au 31 décembre 2020, imposer, déplacer ou fractionner les congés payés de ses salariés dans la limite de 6 jours ouvrables, sous réserve toutefois de l’existence d’un accord d’entreprise, ou à défaut d’un accord de branche.

L’employeur doit respecter un délai de prévenance d'un jour franc.

"La mise en place du télétravail requiert l'adhésion des équipes"

4. Imposer ou déplacer certains jours de repos

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, l’employeur peut, cette fois par décision unilatérale, imposer la prise ou modifier les dates de prise de jours de réductions de travail, de repos liés au forfait jours, ou ceux affectés sur le compte épargne-temps de l'entreprise, dans la limite de 10 jours au total.

Assurément, c'est le dispositif le plus accessible aux entreprises mais qui reste limité par le nombre de jours concerné ou la période dans laquelle ces jours de repos pourront être imposés,  à savoir pas au-delà du 31 décembre 2020 pour l'instant. Il se combinera toutefois idéalement avec le dispositif d'activité partielle. 

Le délai de prévenance est également d’un jour franc. 

5. Déroger aux règles d’ordre public relatives à la durée du travail

La loi d’urgence complété par l’ordonnance n° 2020-323, 25 mars 2020 permet aux entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret, de déroger temporairement aux règles d’ordre public et, aux stipulations conventionnelles relatives à :
- La durée quotidienne maximale du travail en la portant à 12 heures,
- La durée hebdomadaire maximale du travail en la portant à 60 heures,
- La durée du repos quotidien qui peut être réduit jusqu’à 9 heures,
- La durée du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement

Votre entreprise est touchée par la crise liée au covid-19 et vous souhaitez être accompagné(e) dans la mise en œuvre de l'une de ces mesures sociales, consultez-nous.

CHOMAGE PARTIEL
ET RETRAITE

LE SAVIEZ-VOUS ?

Par Nicolas STRADY

Depuis le 18 mars à midi, la France est placée en confinement ce qui entraîne pour beaucoup d’entreprises l’arrêt total ou partiel de leurs activités. En temps normal, ce dispositif permet aux entreprises, d’indemniser à hauteur de 70 % leurs salarié(e)s (et au-delà si elles le souhaitent ou si un accord le prévoit) et à minima au SMIC, avant d’être remboursées par l’Etat, toujours à hauteur du SMIC.

Face à la crise du coronavirus, le Ministre de l’Economie, Bruno LEMAIRE, a annoncé que l’Etat allait prendre en charge 100 % de cette indemnisation (des 70%), dans la limite 4,5 SMIC.

Au-delà de la question indemnitaire, il existe une autre conséquence, plus lointaine : la retraite. Dans le cadre de la mise en place d’une activité partielle, l’entreprise verse non pas un salaire, mais une indemnité d’activité partielle, non soumise aux cotisations, et notamment retraite.

Conséquences sur les cotisations retraite

En 2020, 1 trimestre vous sera validé, après avoir cotisé 1 522,50 € ou en raison de situations particulières (chômage, maladie …). L’activité partielle n’est, elle, pas un cas de validation de trimestres à titre gratuit.
On peut raisonnablement penser qu’un(e) salarié(e) qui travaille à temps complet, pourra valider ses 4 trimestres dans le cas où la situation sanitaire évoluerait dans le bon sens. L’impact pourrait toutefois être plus important pour des salarié(e)s travaillant à temps partiel, ou en contrats courts.

Il existe une seconde conséquence pour la retraite de base, puisque cette dernière est calculée en fonction des revenus des 25 meilleures années. Le revenu pris en compte pour l’année 2020 sera moins important, et fera par conséquent baisser (légèrement) cette moyenne.

Enfin, cette situation, aura un impact sur la retraite complémentaire. Bien que l’indemnité d’activité partielle ne permette pas de cotiser à la retraite, les salarié(e)s bénéficient de points de retraite AGIRC-ARRCO gratuits à partir de la 61ème heure (speed dating albuquerque).

Le cumul : activité partielle - allocations chômage

Dans le cas où vous cumuliez (avant l’activité partielle), une allocation chômage avec votre salaire, ou que de précédents droits ouverts auprès de Pôle Emploi, n’avaient pas été totalement consommés, il vous sera possible de cumuler une indemnité d’activité partielle et une allocation chômage.
Le versement d’allocations chômage étant ross lynch and jaz sinclair dating 2020 les effets sur la retraite devraient dans ce cas, être quasi-nuls.

Les impacts sur la pension de retraite restent finalement plutôt minimes à l’échelle annuelle (en fonction du salaire de base). Néanmoins, il ne faudrait pas que la situation perdure et que la sortie de crise sanitaire, ne laisse la place à une récession économique.

COVID-19 &
FORCE MAJEURE

FIGURE LIBRE

La figure libre est l'espace de liberté laissé à l'un de nous pour parler de son métier, de l'une de ses passions, d'un roman, d'une exposition ou de tout autre sujet. Nous pouvons y dresser un portrait, faire un interview ou y jeter un billet d'humeur.

Par Arnault CHARRIERE

La situation que nous vivons là a de toute évidence des conséquences profondes sur nos comportements individuels et collectifs. Face à un ennemi invisible, le miroir à travers lequel nous regardons et vivons les événements est bien légitimement assez trouble.

Avec plus de la moitié de la planète confinée, il y a parfois comme une ambiance « fin du monde ». Alors l’instant de quelques secondes, sans se l'avouer, on imagine parfois le pire, un monde affranchi de toute règle, sous le joug de la « force majeure » où tout serait permis.

Mais à ceux qui voudraient sous prétexte de cette dépression collective s’affranchir de toutes les règles et de tous leurs engagements, il est une nouvelle rassurante : la seule existence d’une épidémie ne suffit pas à elle seule à constituer, en Droit, un cas de force majeure.

Si l’événement est assurément extérieur et souvent imprévisible, rien ne dit que les effets d'une épidémie ne puissent être évités par des mesures appropriées. L'histoire de l'humanité nous le rappelle et nous donne espoir.

Certes, selon les spécialités scientifiques, nous connaîtrons naturellement de nouvelles épidémie. Mais comme pour celles que la planète a par le passé déjà dû affronter, Dengue, H1N1, SRAS, chinkungunya etc., la jurisprudence française a souvent, par son approche très restrictive, écarté la qualification de force majeure à de nombreuses épidémies eu égard notamment à l'existence de moyens de prévention ou leur caractère surmontable. Dérisoire, me direz vous.

Le Droit aura souvent été dans l’histoire, le prétexte au pire.

Gageons qu’il soit ici un rayon d'espoir et de réconfort.

 

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