Port du masque, vaccination, télétravail… Ce qu’il faut retenir des évolutions du protocole national sanitaire

A compter du 1er septembre 2021, les entreprises doivent tenir compte des évolutions apportées par le gouvernement au protocole national sanitaire dans sa version publiée par le ministère de Travail le 31 août 2021. Ce dernier a notamment été mis à jour afin de prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour

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Sortie de crise, vaccination, télétravail… quelles sont les règles applicables depuis le 30 juin 2021 ?

Dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement, le protocole national pour assurer la santé des salariés a été actualisé  le 30 juin 2021. En parallèle, la Direction Générale du Travail (DGT) et l’Assurance maladie viennent  de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés

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Welcome au nouveau-né : le congé paternité version 2021

C’est un sujet qu’il n’est désormais plus possible d’ignorer. Que ce soit en terrasse avec des amis, au cours d’un repas de famille, dans le cadre professionnel ou encore en lisant les actualités matinales : l’égalité entre les hommes et les femmes fait couler beaucoup d’encre et est au cœur de nombreux débats. La route est,

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Port du voile & image de marque de l’entreprise: incompatibilité? La Cour de Cassation répond NON!

  Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter, se présente à son travail portant un foulard. L’employeur lui demande de le retirer, ce qu’elle refuse. Il la place alors en dispense d’activité avant de la licencier. Selon lui, le port du voile porte atteinte à l’image de marque de son entreprise et peut avoir des répercussions sur

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Vaccination en entreprise : à vos marques, prêts, partez !

Nous vous l’écrivions dans un précédent article (disponible ici), la médecine du travail occupe une place importante dans la lutte contre la Covid-19. Depuis le jeudi 25 février 2021, son rôle se concrétise un peu plus. Les services de santé au travail prennent désormais part à la campagne de vaccination. La vaccination par le médecin

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Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires : la Cour de cassation précise sa position

Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31046), la Cour de cassation précise le contour du régime de la preuve applicable au contentieux en rappel d’heures supplémentaires. L’occasion de revenir sur le mécanisme de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires avant de préciser les apports de ce nouvel arrêt. Heures supplémentaires : le

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Tic-tac : Dernier mois pour publier votre index de l’égalité professionnelle

Instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises d’évaluer le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ? Quand doivent-elles se

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Médecine du travail vs Covid-19 : Round 2

Pour faire face à cette seconde vague bien plus armée que nous l’aurions imaginée, les pouvoirs publics mobilisent l’ensemble de leurs Généraux. En première ligne : la Médecine du travail. Ainsi, comme au printemps dernier, son champ d’application est de nouveau étendu. La médecine du travail retrouve la possibilité de prescrire des arrêts de travail et

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Entretiens professionnels : Report de la date limite de réalisation au 30 juin 2021

L’ordonnance du 2 décembre 2020 n° 2020-1501 acte le report des entretiens professionnels bisannuels et sexennaux au 30 juin 2021. Tour d’horizon des conséquences de ces nouvelles dispositions sur vos obligations en matière d’entretiens professionnels. Un entretien obligatoire Instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et codifié à l’article L 6315-1 du Code

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Confinement – Acte 2 : la consécration du télétravail

Le télétravail n’est pas une option mais une obligation ». Lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, Elisabeth Borne s’est montrée ferme. A ce titre, la généralisation du télétravail est la principale nouveauté intégrée dans le protocole national sanitaire. Néanmoins, le travail en présentiel demeure possible, dans certains cas, sous réserve de

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