Mi-temps thérapeutique : les modalités de calcul de l’indemnité sont précisées
La LFSS pour 2019 avait introduit certaines dispositions visant à faciliter et améliorer le recours au temps partiel thérapeutique notamment en supprimant l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable (article L. 323-3 du CSS). Il restait à clarifier, par voie réglementaire, les règles de calcul et de durée de versement de l’indemnité journalière octroyée au salarié.
- Published in Legal Services, Management & Strategy, Talent Management
Indemnité de rupture conventionnelle et principe d’égalité
Nous pouvions légitimement nous poser la question de savoir s’il existait une rupture d’égalité dans le traitement social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle selon que le bénéficiaire est ou non en âge que faire valoir ses droits retraite à taux plein. Pour la Cour de cassation, les choses ont claires : il n’y
- Published in Legal Services
Suivez le fil de la réforme des retraites avec nous : Thème : “Emploi et retraite”
Le rapport du Haut-commissaire sur la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye est paru et nous l’avons lu pour vous. Il est important de comprendre et anticiper ce qui impactera votre situation si les mesures préconisées par le rapport sont reprises en l’état dans le projet de loi de réforme des retraites attendu pour 2020. Rejoignez notre fil
- Published in Compensation & Benefits