Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : une désignation obligatoire depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, et ce, quel que soit l’effectif. Dans les sociétés pour lesquelles les anciennes institutions représentatives (DP, CE et CHSCT) sont toujours en place, les salariés continueront de s’adresser aux DP qui disposent d’un
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Retraite complémentaire : comment éviter le malus ?
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord signé par les partenaires sociaux pour préserver l’équilibre des caisses complémentaires, la donne a changé : un dispositif de bonus/malus s’applique. Pour mémoire, il concerne les assurés nés à compter du 1er janvier 1957, et qui demandent leur retraite complémentaire à compter de cette année. La demande de liquidation de
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Mise à la retraite de salarié protégé : Rien que les garanties mais toutes les garanties
Au delà des conditions de droit commun tirées de l’article L. 1237-5 du code du travail, la mise à la retraite de salariés protégés est subordonnée à l’autorisation préalable de l’inspection du travail en vertu de la protection exceptionnelle dont ils bénéficient dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent. Dans un arrêt du 13 février
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Passage au CSE : Entreprises, êtes vous prêtes?
Au plus tard le 31 décembre 2019, les entreprises occupant sans discontinuité depuis 12 mois, au moins 11 salariés, devront avoir mis en place le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances: délégués du personnel, comité d’entreprise
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Allocation aux adultes handicapés : Versement illimité dans le temps en cas d’incapacité totale d’au moins 80 %
Un décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018, (JORF 25 déc. 2018) est venu assouplir les règles de versement de l’aide pour les personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 %. Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui
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Retraite : Coût de rachat d’un trimestre en 2019
Les personnes ne souhaitant pas attendre l’âge du taux plein pour partir à la retraite (67 ans), mais ne justifiant pas du nombre de trimestres suffisant pour liquider une pension sans minoration, peuvent recourir au rachat de trimestres (VPLR). Ce dispositif, ouvert aux assurés âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de la
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AGIRC-ARRCO – Nouveaux coefficients applicables à la retraite progressive et dans le cadre du rachat de points
En ce début d’année 2019, la nouvelle AGIRC-ARRCO fait paraître deux circulaires concernant deux mécanismes destinés à améliorer le montant de sa pension de retraite. Tout est toutefois question de subtilité. Retraite progressive l’AGIRC-ARRCO publie d’abord les coefficients d’abattement temporaires pour 2019 applicables à la fraction de la pension servie dans le cadre de la retraite
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Protection sociale complémentaire : Top départ pour la mise en œuvre de la réforme 100 % santé
Les décrets attendus pour la mise en œuvre par les entreprises de la réforme 100 % santé inscrite à l’article 51 de la LFSS pour 2019 sont publiés. En ligne de mire désormais, l’obligation pour les entreprises derevoir leurs contrats et actes relatifs à la couverture de frais de santé de leurs salariés d’ici au 1er janvier 2020. Cette
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Les indemnités de rupture à la suite d’un licenciement pour motif économique sont-elles soumises à cotisations ?
Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autres que les indemnités expressément exclues de l’assiette, sont soumises à cotisations de sécurité sociale, à moins que l’employeur rapporte la preuve qu’elles concourent, pour tout ou partie de leur montant, à l’indemnisation d’un préjudice. A la suite d’un contrôle portant sur
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Pour quelles raisons nos talents nous quittent ?
Recruter le meilleur candidat, détecter les potentiels, les fidéliser… Il s’agit là d’un pari sur l’avenir de l’entreprise qui suppose tout de même un investissement considérable en temps, en ressource et en énergie. D’ailleurs, c’est toujours une déception (quelquefois inavouée) d’apprendre le départ de nos talents. Et pour en rajouter, il n’est pas rare qu’il
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